Mentions Légales et Conditions Générales de Services

1. Éditeur du Site

Le site sillagelab.fr est édité par Studio Sillage, entreprise de services informatiques.

• Contact : contact@sillagelab.fr
• Activité : Conseil en stratégie IT, Architecture Produit, Développement Sur Mesure, IA & Automatisation, Croissance & Scalabilité, Conformité & Gouvernance.
• Hébergement : [Nom de votre hébergeur] – [Adresse de l’hébergeur]

2. Objet des Services

Studio Sillage propose des prestations de services informatiques B2B. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client professionnel.

3. Propriété Intellectuelle

• Éléments du site : L’ensemble des contenus (textes, logos, graphismes, code source) présents sur sillagelab.fr est la propriété exclusive de Studio Sillage. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
• Livrables des projets : Sauf mention contraire dans le contrat de prestation, les droits de propriété intellectuelle sur les développements sur mesure (code, architecture) sont transférés au client après paiement intégral des factures.

4. Obligations du Client

Pour la bonne exécution des services (notamment en Développement Sur Mesure et Architecture Produit), le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur ses besoins métiers.
• Désigner un interlocuteur unique valide pour les prises de décision.
• Fournir dans les délais convenus les accès, contenus et environnements techniques nécessaires.

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont établis sur devis ou contrat. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

6. Limitation de Responsabilité

Studio Sillage met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la conformité des solutions développées (IA, Cloud, Gouvernance). Cependant, la responsabilité de Studio Sillage ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des livrables par le client.
• Modification du code ou de l’infrastructure par un tiers non autorisé.
• Panne ou défaillance d’un service tiers (ex : fournisseur cloud, API externe).

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Studio Sillage ou du lieu d’exécution de la prestation, selon les règles de droit commun applicables au commerce international (puisque la société est basée au Royaume-Uni).